Informations légales
Conditions générales
Version française préparée le 7 octobre 2026.
1. Qui sommes-nous ?
Meldstem est un nom commercial de Tundra Studio, une entreprise individuelle établie aux Pays-Bas et inscrite au registre du commerce néerlandais sous le numéro 92820409 (TVA : NL004979843B45). Ces conditions s’appliquent à l’utilisation de meldstem.be et aux contrats conclus avec nous. Contact : info@meldstem.be.
2. Le service
Meldstem permet de créer des annonces téléphoniques. Vous saisissez le texte, choisissez une voix et écoutez gratuitement un aperçu. Après paiement, vous recevez le fichier audio définitif au format choisi pour votre standard. Les voix sont générées par intelligence artificielle.
3. Offre et prix
Les prix sont exprimés en euros, TVA comprise, sauf indication contraire. Nous pouvons modifier notre offre et nos tarifs ; une commande déjà passée conserve le prix applicable lors de sa validation. Avant le paiement, nous vérifions le pays de facturation et, le cas échéant, le numéro de TVA européen. Le récapitulatif indique le montant définitif et la TVA applicable ou son autoliquidation.
4. Commande et paiement
Le contrat est conclu lorsque vous passez commande et que le paiement est confirmé. Les paiements sont traités par Mollie. Les moyens disponibles, notamment Bancontact et la carte bancaire, sont affichés à l’étape de paiement. Le fichier définitif n’est disponible qu’après confirmation effective du paiement.
5. Livraison
La livraison est numérique. Après confirmation du paiement, nous mettons le fichier à disposition pour téléchargement, généralement immédiatement. Si vous possédez un compte, vos commandes sont également accessibles dans votre espace personnel.
6. Droit de rétractation
Si vous êtes consommateur, vous pouvez vous rétracter d’un contrat à distance dans les 14 jours suivant sa conclusion, sans motif. Pour un contenu numérique, ce droit peut être perdu dès le début de la fourniture, uniquement si vous avez expressément consenti à la fourniture pendant ce délai, reconnu la perte de votre droit et reçu une confirmation. Vos droits légaux en cas de contenu défectueux restent applicables. Les crédits inutilisés peuvent faire l’objet d’une rétractation pendant le délai légal. L’exception relative au contenu déjà fourni ne s’applique que si toutes ses conditions sont remplies.
7. Utilisation des fichiers
Après paiement, vous pouvez utiliser l’annonce sans limitation de durée pour la téléphonie de votre propre organisation. La revente ou la distribution de l’annonce comme fichier audio autonome n’est pas autorisée.
8. Voix générées par IA
Les voix sont générées par intelligence artificielle. Les fichiers livrés comportent dans leurs métadonnées une indication non audible de cette origine. Le clonage de voix n’est pas proposé actuellement ; une éventuelle utilisation nécessiterait un consentement préalable documenté.
9. Responsabilité
Nous nous efforçons d’assurer un service correct et disponible, sans pouvoir garantir un fonctionnement ininterrompu ou exempt d’erreurs. Dans les limites autorisées par la loi, notre responsabilité est limitée au montant de la commande concernée et ne couvre pas les dommages indirects. Les droits impératifs des consommateurs restent applicables.
10. Réclamations et droit applicable
Pour toute réclamation, écrivez à info@meldstem.be. Nous vous répondrons dès que possible. Le droit néerlandais s’applique aux contrats et aux présentes conditions, sans vous priver des protections impératives des consommateurs de votre pays de résidence habituelle ni des règles légales de compétence des tribunaux.
11. Droits sur la musique d’attente
Les morceaux proposés par Meldstem sont créés par nos soins sur notre ordinateur avec des logiciels librement disponibles. Chaque commande utilisant ces morceaux comprend une attestation sur leur création et leurs droits d’utilisation. Cette information est fournie de bonne foi, selon nos connaissances ; elle ne constitue ni un avis juridique ni une dispense générale de redevances envers Unisono, la SABAM ou d’autres ayants droit. Vous restez responsable des droits nécessaires pour une musique que vous importez et pour toute autre musique diffusée sur votre ligne.